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Article 678 Du Code De Proc?Dure Civile : 2

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٢٦ جمادى الآخرة ١٤٣٩ هـ. Les Nouveautes Du Code De Procedure Civile Lexisnexis 2020 Tendance Droit
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Article 678 du code de procédure civile. Si aucune des parties n'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d'office, radier l'affaire par une décision non susceptible de . ٦ ربيع الآخر ١٤٣٠ هـ. À la question qui leur était soumise, les juges du droit ont répondu par la négative et par une formule lapidaire : Vu la procédure suivante :

La présente section a été insérée par l'article 2 du chapitre 12 des lois de 2009 (loi modifiant le code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive .

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٢٦ جمادى الآخرة ١٤٣٩ هـ.

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la source www.dalloz-actualite.fr
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