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Article 365 Du Code Civil : L Adoption Internationale Expose General Des Regles Applicables A L Adoption Internationale Ppt Telecharger

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Parentale, alors qu'elle présentait toute aptitude à l'exercer ; La condition d'âge prévue à l'article précédent n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant . Les droits d'autorité parentale sont exercés par le ou les adoptants dans les conditions prévues par le chapitre ier du titre ix du présent livre. Article 365 du code civil. 365 l'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de .

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